Le site maxroyo.com est édité par l’auto-entrepreneur Maximilien ROYO.

ADRESSE : 17 rue du POLYGONE, 25000 BESANÇON
TEL : 06 51 56 32 90
SIREN : 502 765 852 – Code APE 8551Z

MAIL : maxroyo@gmail.com

Directeur de la publication : Maximilien ROYO

Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au bon fonctionnement des services auquel l’utilisateur a souscrit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Maximilien Royo.

Déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la CNIL :
Numéro de déclaration 1906968 v 0

Préambule & Définition des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Maximilien ROYO éditeur du site maxroyo.com ;
Ci-après dénommée « l’Auteur » ou « Maximilien ROYO » ;
D’une part ;

Et :

Le client utilisant les services mis en place sur le site web maxroyo.com.
Ci-après dénommés « Élève » « Client » ;
D’autre part ;

L’achat d’un des produits mis en vente sur maxroyo.com fait acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client et Maximilien ROYO y adhèrent sans réserve. Maximilien ROYO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.

Article 1 : Désignation & Nature des produits commercialisés

Les produits commercialisés sont des cours en ligne informatifs et pédagogiques. Le Client ayant payé un produit accède aux services suivants : un accès au cours écrit du programme acheté, l’accès à un suivi de lecture dont la nature est de permettre à l’Élève de recevoir des réponses de la part de Maximilien ROYO, à ses questions posées sur le cours. Le délai de réponse et l’existence de réponses est au regard de l’Auteur suivant sa disponibilité.

La liste des services décrits ci-dessus n’est pas exhaustive ni définitive. L’Auteur se réserve le droit de les modifier à tout moment, d’en ajouter ou d’en interrompre l’accès. L’auteur ne pourra être tenu responsable de l’accessibilité du contenu en ligne, en cas d’interruption, de pannes, mises à jours, ou toutes autres opérations effectuées sur le site ou sur le serveur hébergeant le site web sav-dessin.com.

Article 2 : Effet et Durée

L’accès au cours est délivré après achat, acceptation et réception du paiement. Il s’effectue via la connexion à l’espace privé du site web avec le mot de passe et le nom d’utilisateur saisi par l’Élève lors de son inscription. Pour les abonnements échelonnés en plusieurs règlements, chaque mensualité est due pour conserver accès au cours. Si l’Élève interrompt de quelle que manière que ce soit les règlements qui lui sont due, l’auteur se réserve le droit de bloquer l’accès du cours pour lequel ils donnaient accès.

Durée d’accès aux cours : Une fois l’accès au cours délivré, l’Élève y accèdera pour une durée indéterminée.

Garantie d’accès : L’Élève se voit garanti un accès de 4 mois minimum au cours acheté et au suivi de lecture correspondant. Au delà, l’accès à ces services sont maintenus à la différence que l’Auteur se réserve le droit de suspendre l’abonnement dans l’éventualité d’une future publication papier du cours concerné.

Convention de preuve : l’Élève accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve des transactions effectuées entre l’Auteur et l’Élève. L’Élève reconnaît et accepte que la preuve d’acceptation des présentes Conditions Générales soit la case cochée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » placée dans la page de confirmation de la commande.

L’élève ne pourra réfuter la validité des Conditions Générales sous prétexte que ce document devrait être signé à la main pour constituer une preuve. Par conséquent, ces présentes Conditions Générales acceptées durant l’achat seront recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions que tout document établi et signé par écrit.

Article 3 : Tarification des cours & Modalités de paiement

Le cours « LE DESSIN D’INTENTION » est proposé sous 3 formules distinctes.

  • Un accès à la totalité du cours dès paiement reçu, au prix de 167€ (TTC).
  • Un accès à la totalité du cours dès le 1er paiement reçu, avec 3 mensualités de 55€ chacune, dont 2€ de frais d’inscription lors de la 1ère mensualité (TTC).
  • Un abonnement à 27,80€ (TTC) par mois, pendant 6 mois. Le contenu du cours est rendu accessible progressivement le long des 6 mois.

 

Le cours « DESSINER & PEINDRE AVEC PHOTOSHOP » est proposé sous 2 formules distinctes.

  • Un accès à la totalité du cours dès paiement reçu, au prix de 84€ (TTC).
  • Un accès à la totalité du cours dès le 1er paiement reçu, avec 3 mensualités de 28€ chacune (TTC).

Les tarifs ci-dessus sont indiqués hors réductions et remises éventuelles, données aux abonnés à la lettre d’info du site web. Ces réductions et remises s’appliquent au tarif initial, à l’aide d’un code promo à placer dans le formulaire de commande du cours sélectionné. Les tarifs indiqués sur le site sont susceptible d’évoluer et d’être modifiés sans qu’aucune contrepartie soit demandée aux élèves déjà inscrits, qui continueront à bénéficier des avantages du cours. Le nouveau tarif s’appliquera aux nouveaux inscrits.

Le règlement des cours peut se faire par paiement sécurisé avec Paypal, par carte bancaire ou par chèque à retourner à Maximilien ROYO au 17 rue du POLYGONE, 25000 BESANÇON.

Article 4 : Garantie & Remboursement

Si l’élève n’est pas satisfait du service acheté, pour les accès à la totalité du cours, il peut faire la demande d’un remboursement sous 7 jours après la date d’inscription au cours. Pour l’ abonnement sur 6 mois, il bénéficie d’un droit de rétractation d’un mois. La demande doit être effectuée par e-mail ou par écrit, adressée à Maximilien ROYO au 17 rue du POLYGONE, 25000 BESANÇON. Une fois acceptée, le Client recevra par le même mode de paiement que le paiement initial, le totalité de la somme préalablement versée pour accéder au cours.

Ces droits de rétractation n’oblige en rien le lecteur à justifier de motifs ou à payer de pénalités à l’exception des frais d’envois par courrier de sa demande.

L’adresse e-mail, le nom d’utilisateur et la référence de paiement doivent être indiqués dans le retour. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande.

Ces droits de rétractation sont valable pour le premier achat du service concerné. En aucun cas, il ne pourra se renouveler s’il s’agit d’un second, ou plus, achat du service, suite à un précédent remboursement.

ARTICLE 5 : Responsabilité, Propriété et Utilisation du contenu

Maximilien ROYO engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis aux élèves, afin de leur apporter satisfaction, sans pour autant souscrire à un engagement de résultat.

Par conséquent, l’Auteur ne pourra être tenu responsable des progrès de l’élève. L’Auteur met à disposition un contenu pédagogique et un suivi de lecture qui ne peuvent être confondu avec un résultat factuel des progrès de l’élève.

Le contenu fourni sur le site est la propriété de Maximilien ROYO. Toute utilisation, reproduction ou vente de ses textes et images sont formellement interdites sans le consentement écrit de l’Auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

L’élève accepte que tout contenu, textes, animations, vidéos, images, témoignages (liste non-exhaustive) publié de sa part sur le site devienne la propriété du site. Ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication, sur tout support connu à ce jour et à venir, pour leur réutilisation à des fins promotionnelles, des cours ou du site.

Sur toute demande écrite de votre part, vous pouvez refuser la réutilisation de vos contenus, l’Auteur ne pourra contester ni s’opposer à votre choix et s’engage à retirer et à ne pas utiliser votre contenu à des fins promotionnelles.

L’élève convient que les textes, descriptions, images et différents visuels utilisées à fin de présentation et de promotion des cours ont valeur illustrative des services et sont non contractuelle.

L’Auteur ne pourra être tenu responsable des bugs informatiques ou de l’incompatibilité de votre matériel avec les systèmes mis en place pour publier le site. Ni des virus ou tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégralité de votre matériel informatique.